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IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT

EVASIA
Société à responsabilité limitée au capital de 5 000€
Siège social : CS 90120, Route de Villiers-en-Lieu, 52115 Saint-Dizier Cedex Cédex
SIREN : 515 070 316 / RCS Chaumont / N° TVA : FR87 510 070 316
Tél : 0 969 393 209 (appel non surtaxé)
E-mail : contact@evasia.fr

IDENTIFICATION DU DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Brice LAROCHE

IDENTIFICATION DE L’HÉBERGEUR

OVH
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00011 – Code APE 721Z - N° TVA : FR 22-424-761-419-00011
Siège social : 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix - France.

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CNIL

Déclaration CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés) n° 1579956 v 0.

PROCÉDURE DE RÉCLAMATION - MÉDIATION LES LITIGES DE LA CONSOMMATION

Toute réclamation sera adressée par le locataire (acheteur) au loueur (vendeur) par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse de l’établissement de ce dernier figurant sur le bon de commande. Elle sera traitée dans les meilleurs délais par le vendeur. De plus, conformément à l’article 612-1 du Code de la consommation, l’acheteur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose au vendeur. A cet effet, le médiateur de la consommation proposé est CM2C et peut être joint par :

- voie électronique : www.cm2c.net ;

- ou par voie postale : CM2C - Centre de la médiation de la consommation de conciliateurs de justice, 14 rue saint jean, 75017 Paris